Depuis le 1er janvier 2023, tout rédacteur d’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier (compromis ou promesse de vente) peut devoir remettre à l’acquéreur le carnet d’information du logement (CIL) établi par le propriétaire du bien. Le CIL est établi afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
Le propriétaire d’un bien immobilier destiné à l’habitation doit établir un CIL pour chaque logement neuf dont la construction fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2023, ainsi que pour chaque logement rénové faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. Le CIL doit être établi et mis à jour par le propriétaire du logement, notamment à partir des informations qui lui sont transmises ou remises par les différents professionnels intervenant.
Le CIL doit être transmis à l’acquéreur lors de toute cession (vente, donation, etc.) du logement, et, au plus tard, à la date de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur doit en attester dans l’acte authentique. Le CIL doit comporter les plans de surface et les coupes du logement, les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement, les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Dans le cadre de travaux de rénovation, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique, ainsi que les opérateurs agréés, transmettent au propriétaire du logement les éléments nécessaires, sous réserve de leur non-transmission par les personnes qui ont la qualité de constructeur. Le CIL comporte alors les dates et la description des travaux ainsi réalisés.
Dans tous les cas de figure, le CIL doit également comporter la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement, les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements, qui sont installés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsqu’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement, ainsi que les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires, lorsqu’ils ont été établis.
En conclusion, le CIL est un document obligatoire pour tous les propriétaires de logements neufs ou rénovés ayant une incidence significative sur la performance énergétique. Ce document est destiné à accompagner et à faciliter les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l’installation
