Lorsque vous vendez un appartement, il est important de préparer les documents officiels prouvant la propriété, les caractéristiques de l'appartement, les règles de copropriété, les diagnostics immobiliers obligatoires, etc. Le rassemblement de ces pièces permet de réaliser la vente en toute sécurité, et ce, pour les deux parties (vendeur et acheteur). On vous éclairera !
Le titre de propriété et le règlement de copropriété
Le titre de propriété est le document officiel qui prouve que vous êtes le propriétaire de l'appartement. Il doit être à jour et mentionner les caractéristiques du logement, comme sa superficie et les éléments privatifs ou communs.
Quant au règlement de copropriété, il décrit les règles et les obligations pour les propriétaires d'un immeuble en copropriété. Il doit mentionner les charges de copropriété ainsi que les éventuelles procédures en cours. Vous devez aussi fournir les justificatifs des charges de copropriété payées par le vendeur. Cela permettra à l'acheteur de comprendre les coûts de fonctionnement de l'immeuble.
Les diagnostics immobiliers
Vous devez fournir les diagnostics immobiliers obligatoires, qui dépendent de l'âge et de l'état du bien. Ces diagnostics comprennent notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic termites et le diagnostic gaz.
Il vous faut également inclure un certificat de mesurage Carrez dans votre dossier. Ce document atteste de la superficie privative du logement et est obligatoire pour la vente d’appartement à Villiers-le-Bâcle ou ailleurs.
Les quittances de loyer
Si l'appartement était loué avant la vente, il est nécessaire de fournir les quittances de loyer pour prouver que le locataire a payé son loyer et pour que l'acheteur puisse prendre connaissance des conditions du bail.
Les éventuels permis de construire et autorisations
Vous avez réalisé des travaux ou des modifications dans votre appartement ? Si c’est le cas, il est indispensable de fournir les permis de construire et les autorisations nécessaires. Vous devez également remettre une attestation d’assurance dommage-ouvrage au cas où l’achèvement des travaux daterait de moins de 10 ans.
